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Aux termes de l'article 1142 du Code civil, toute obligation de faire ou de ne pas faire se rĂ©sout en dommages et intĂ©rĂȘts, en cas d'inexĂ©cution de la part du dĂ©biteur ». En effet, on considĂšre que l’exĂ©cution forcĂ©e des obligations ayant pour objet un comportement personnel faire ou ne pas faire quelque chose serait attentatoire Ă  la libertĂ© humaine. La loi a donc posĂ© le principe de l'impossibilitĂ© de l’exĂ©cution forcĂ©e d’une obligation de faire. Une telle obligation se rĂ©sout ainsi en dommages-intĂ©rĂȘts. DĂšs lors, Ă  chaque fois que l’obligation de faire ou de ne pas faire prĂ©sente un caractĂšre purement personnel, toute contrainte physique sur la personne du dĂ©biteur pour l'obliger Ă  exĂ©cuter son obligation est exclue. Ainsi, depuis un arrĂȘt du 15 dĂ©cembre 1993, la Cour de cassation a jugĂ© au sujet d’une promesse unilatĂ©rale de vente que l’obligation du promettant Ă©tant une obligation de faire, sa rĂ©tractation ne peut ĂȘtre sanctionnĂ©e que par des dommages-intĂ©rĂȘts. Cass. civ 3e, 15 dĂ©cembre 1993, pourvoi n° 91- 10199 Cette solution a plusieurs fois Ă©tĂ© rĂ©affirmĂ©e par la Cour de cassation Cass. civ 3e, 28 octobre 2003, pourvoi n° 02-14459 ; Cass. civ 3e, 25 mars 2009, pourvoi n° 08-12237 ; Cass. civ 3e, 11mai 2011, pourvoi n° 10-12875 ; Cass. com., 13 septembre 2011, pourvoi n° 10-19526. Cependant , ce principe doit ĂȘtre largement nuancĂ©. En effet, seules les obligations de faire ou de ne pas faire prĂ©sentant un caractĂšre purement personnel sont soumises Ă  l'article 1142 du code civil. En revanche, lorsque l'exĂ©cution de l'obligation n'a pas de caractĂšre strictement personnel, le crĂ©ancier ne saurait se satisfaire d'une compensation pĂ©cuniaire ou exĂ©cution par Ă©quivalence. Ainsi, lorsque l'exĂ©cution forcĂ©e de l'engagement du dĂ©biteur est possible et demandĂ©e par le crĂ©ancier, elle doit ĂȘtre ordonnĂ©e pour que soit respectĂ©e la force obligatoire du contrat. Ceci est le cas, par exemple, lorsque la prestation convenue peut ĂȘtre accomplie par une autre personne que le dĂ©biteur, comme il en va de l’exĂ©cution d’un travail de nature quelconque ou standard. Le crĂ©ancier peut alors obtenir qu’une tierce personne accomplisse la prestation aux frais du dĂ©biteur. A cet effet, l’article 1143 du code civil dispose NĂ©anmoins, le crĂ©ancier a le droit de demander que ce qui aurait Ă©tĂ© fait par contravention Ă  l'engagement soit dĂ©truit ; et il peut se faire autoriser Ă  le dĂ©truire aux dĂ©pens du dĂ©biteur, sans prĂ©judice des dommages et intĂ©rĂȘts s'il y a lieu ». De mĂȘme, l’article 1144 du code civil dispose Ă©galement Le crĂ©ancier peut aussi, en cas d'inexĂ©cution, ĂȘtre autorisĂ© Ă  faire exĂ©cuter lui-mĂȘme l'obligation aux dĂ©pens du dĂ©biteur. Celui-ci peut ĂȘtre condamnĂ© Ă  faire l'avance des sommes nĂ©cessaires Ă  cette exĂ©cution ». La facultĂ© de remplacement du dĂ©biteur suppose donc une autorisation du juge. Soc, 5 juin 1953 ; Civ 3e, 29 novembre 1972, Civ 3e, 20 mars 1991 ; Civ 3e, 5 mars 1997 ; Civ 3e, 11 janvier 2006 A cette occasion, le juge qui ferait droit Ă  la demande peut condamner le dĂ©biteur Ă  faire l’avance des sommes nĂ©cessaires Ă  l’exĂ©cution par le tiers. Par ailleurs, depuis quelques dĂ©cennies la Cour de cassation, sous couvert de l’article 1184 du code civil, rappelle rĂ©guliĂšrement la rĂšgle selon laquelle la partie envers laquelle l’engagement n’a point Ă©tĂ© exĂ©cutĂ© peut forcer l’autre Ă  l’exĂ©cution de la convention lorsqu’elle est possible». Cass civ 3, 11 mai 2005, pourvoi n° 03-21136 ; Cass. civ. 1re, 16 janvier 2007, pourvoi no 06-13983 La Cour de cassation admet ainsi la possibilitĂ© de l'exĂ©cution forcĂ©e en nature de l'obligation contractuelle de faire ou de ne pas faire, lorsque l’exĂ©cution forcĂ©e est possible. Mieux, elle affirme mĂȘme qu'il s'agit pour le crĂ©ancier d'un droit opposable au dĂ©biteur Cass. civ. 1re, 16 janvier 2007, prĂ©citĂ©. En outre, la Cour de cassation a admis la possibilitĂ© d'obtenir l’exĂ©cution forcĂ©e d'une obligation de faire, si une clause du contrat le permet. En effet, selon la Haute juridiction, les parties Ă  une promesse unilatĂ©rale de vente sont libres de convenir que le dĂ©faut d’exĂ©cution par le promettant de son engagement de vendre peut se rĂ©soudre en nature par la constatation judiciaire de la vente. Cass. Civ. 3e, 27 mars 2008, pourvoi n° 07-11721 Toutefois, le droit Ă  l'exĂ©cution forcĂ©e en nature connait quelques limites. D'abord, ce droit n'existe que lorsque l'exĂ©cution est possible » l'impossibilitĂ© pouvant ĂȘtre soit matĂ©rielle si la prestation promise a dĂ©finitivement disparu ou perdu son utilitĂ© pour le crĂ©ancier soit juridique si elle est devenue illicite ou que l'exĂ©cution en nature porte atteinte Ă  un droit acquis par un tiers de bonne foi ; Ensuite, l'exĂ©cution en nature n'est de droit que si elle est demandĂ©e par l'une des parties mais qu'en revanche, lorsque celles-ci sont d'accord pour lui substituer des dommages et intĂ©rĂȘts, le juge ne peut passer outre. DĂšs lors, tous les moyens lĂ©gitimes d'exĂ©cution forcĂ©e peuvent ĂȘtre mis en Ɠuvre notamment l'astreinte qui est un moyen particuliĂšrement efficace de contraindre indirectement le dĂ©biteur Ă  s'exĂ©cuter en exerçant une pression sur son patrimoine. En dĂ©finitive, le crĂ©ancier d'une obligation de faire est titulaire d'un droit Ă  son exĂ©cution forcĂ©e en nature. Ce droit Ă  l’exĂ©cution forcĂ©e en nature ne flĂ©chit que lorsque sa mise en Ɠuvre risquerait de mettre en pĂ©ril une libertĂ© essentielle du dĂ©biteur ou les droits acquis par des tiers de bonne foi. Aussi, puisque l'exĂ©cution forcĂ©e en nature constitue un droit pour le crĂ©ancier, le juge ne peut pas, par consĂ©quent, refuser de condamner le dĂ©biteur Ă  exĂ©cuter son obligation contractuelle lorsque le crĂ©ancier le lui demande, en substituant Ă  cette condamnation une allocation de dommages et intĂ©rĂȘts. Cass civ 3, 11 mai 2005, prĂ©citĂ© Yaya MENDY
ConfĂ©rences: Maison des associations, Ă  Strasbourg (Bas-Rhin, Alsace) - horaires, tarifs, renseignements. mardi 14 janvier 2020 Ă  18h30Ă  la Maison des Associations, 1A place des Orphelins Ă  STRASBOURGTram A/D (arrĂȘt Porte de l’HĂŽpital) avec : PubliĂ© le 21/05/2021 Ă  1712 Le groupe immobilier Foncia remporte la seconde manche contre l'UFC-Que Choisir. PHILIPPE HUGUEN / AFPLa toute premiĂšre action de groupe intentĂ©e en France par l'association UFC-Que Choisir Ă  l'encontre de l'administrateur de biens immobiliers Foncia a tournĂ© en appel Ă  l'avantage du second, a indiquĂ© vendredi le cabinet Bredin Prat, reprĂ©sentant Foncia. La Cour d'appel de Versailles a rejetĂ© l'action de groupe menĂ©e par l'association de consommateurs qui reprochait Ă  Foncia d'avoir facturĂ© de maniĂšre indue des quittances de loyer Ă  des milliers de locataires, prĂ©cise le cabinet d' lire aussiImmobilier et sortie de crise Poursuivre la rĂ©volution de nos mĂ©thodes et donc de notre mĂ©tier »L'UFC dĂ©jĂ  perdante en premiĂšre instanceLa Cour a clairement confirmĂ© que les sommes facturĂ©es par les agences du rĂ©seau Foncia dans leurs rapports avec les locataires ne rĂ©vĂ©laient aucune faute», poursuit Bredin Prat dans un communiquĂ©. L'UFC-Que Choisir rĂ©clamait Ă  Foncia l'indemnisation de locataires, selon son estimation, ayant payĂ© des frais d'expĂ©dition de quittance, Ă  hauteur de 2,30 euros par mois, pour un total Ă©valuĂ© Ă  44 millions d'euros sur cinq cabinet d'avocats ajoute par ailleurs que l'association de consommateurs a Ă©tĂ© condamnĂ©e Ă  verser euros au titre des frais de justice avancĂ©s par Foncia dans cette affaire. En premiĂšre instance, le tribunal de grande instance de Nanterre avait dĂ©jĂ  dĂ©clarĂ© irrecevable la demande de l'UFC-Que Choisir, estimant que l'action de groupe sortait du champ dĂ©fini par la loi Hamon de a introduit dans le droit français une disposition permettant une version trĂšs encadrĂ©e des class actions» Ă  l'amĂ©ricaine. Cette action de groupe intentĂ©e par l'UFC contre l'administrateur de biens immobiliers a Ă©tĂ© la toute premiĂšre dĂ©posĂ©e en France, le 1er octobre 2014, le jour de l'entrĂ©e en vigueur de la loi Hamon sur la consommation. Or l’UFC-Que choisir « s’alarme de la flambĂ©e des signalements sur les mĂ©thodes dĂ©lĂ©tĂšres » de ces derniĂšres, dĂ©biteurs et leurs proches « contactĂ©s quasi quotidiennement En principe, le banquier n’a pas lĂ©galement Ă  s’immiscer dans les affaires de son client ni les gĂ©rer. Cependant, selon la jurisprudence, ce principe n’exclue pas toute obligation de conseil ou de mise en garde envers le client. En effet, ce principe lĂ©gal de non immixtion du banquier tend Ă  disparaitre et la Cour de cassation a fait Ă©voluer sa position en mettant Ă  la charge du banquier dispensateur de crĂ©dit un devoir de mise en garde de son client. Ce devoir de mise en garde du banquier envers son client est consacrĂ© notamment au travers de quatre arrĂȘts de principe rendus le 12 juillet 2005 puis confirmĂ©s dans plusieurs arrĂȘts ultĂ©rieurs. En 2005, la Cour de cassation a jugĂ© que la banque avait mĂ©connu ses obligations Ă  l'Ă©gard de ces emprunteurs profanes en ne vĂ©rifiant pas leurs capacitĂ©s financiĂšres et en leur accordant un prĂȘt excessif au regard de leurs facultĂ©s contributives, manquant ainsi Ă  leur devoir de mise en garde ». Cass. Civ. I, 12 juillet. 2005, pourvoi n° 03-10921 A cet Ă©gard, la Cour de cassation exige de la banque qui accorde un crĂ©dit Ă  un emprunteur profane de vĂ©rifier d’abord les capacitĂ©s financiĂšres de ce dernier, avant de lui accorder le prĂȘt demandĂ© sous peine de manquer Ă  son devoir de mise en garde. Nous envisagerons ci-aprĂšs L’objet du devoir de mise en garde du banquier envers son client 1 ; Les conditions de mise en jeu de la responsabilitĂ© du banquier pour manquement Ă  son devoir de mise en garde de son client 2 1° Le devoir de mise en garde du banquier envers son client Le devoir de mise en garde du banquier envers son client a notamment pour objet d’éclairer un emprunteur sur les risques entrainĂ©s par la souscription d’un contrat de prĂȘt bancaire. Le devoir de mise en garde du banquier envers son client se dĂ©compose en rĂ©alitĂ© en trois obligations particuliĂšres, Ă  savoir L’obligation de ne pas accorder Ă  un emprunteur un crĂ©dit excessif ou disproportionnĂ© compte tenu de son patrimoine et de ses revenus ; L’obligation de se renseigner sur les capacitĂ©s de remboursement de l’emprunteur ; L’obligation d’alerte sur les risques encourus en cas de non remboursement du crĂ©dit par l’emprunteur. Le banquier dispensateur de crĂ©dit doit ainsi attirer l’attention de son client sur la nature, les risques et la portĂ©e de son engagement. Cette obligation se distingue du devoir de conseil ou d’information dont le banquier dispensateur de crĂ©dit est tenu envers son client. La jurisprudence de la cour de cassation distingue entre emprunteur averti » et non-averti » et ne fait bĂ©nĂ©ficier que ce dernier du devoir de mise en garde du banquier. L’emprunteur averti est celui qui dispose de compĂ©tences et connaissances effectives en matiĂšre financiĂšre. Si l’emprunteur averti » n’est pas forcĂ©ment un emprunteur professionnel, le professionnel n’est pas forcĂ©ment un emprunteur averti. La preuve de la qualitĂ© d’emprunteur averti » incombe en tout Ă©tat de cause au banquier dispensateur de crĂ©dit. Les juges doivent ainsi apprĂ©cier au cas par cas si la personne qui souscrit un prĂȘt a la qualitĂ© d'emprunteur averti ou non. Cass. Ch., mixte, 29 juin 2007, pourvoi n° 2° Les conditions de mise en jeu de la responsabilitĂ© du banquier pour manquement Ă  son devoir de mise en garde du client. La responsabilitĂ© du banquier dispensateur de crĂ©dit sur le fondement de l’inexĂ©cution de son devoir de mise en garde est subordonnĂ©e Ă  une double condition tenant, d’une part, Ă  la qualitĂ© de l’emprunteur et, d’autre part, Ă  l’existence d’un crĂ©dit excessif. La Cour de cassation a jugĂ©, le 4 juin 2014, qu’en prĂ©sence d’un emprunteur non-averti » ou profane ayant souscrit un prĂȘt disproportionnĂ© par rapport Ă  ses capacitĂ©s financiĂšres, la responsabilitĂ© de la banque pouvait ĂȘtre engagĂ©e, s’il existait au moment de la souscription du crĂ©dit litigieux un risque de non remboursement. Cass. Civ. I, 4 juin 2014, no 13-10975 A cet Ă©gard, la cour de cassation exige de l’emprunteur qu’il rapporte la preuve du fait que le crĂ©dit Ă©tait excessif. Il appartient donc Ă  l’emprunteur de dĂ©montrer que le crĂ©dit litigieux prĂ©sentait un risque par rapport Ă  sa situation financiĂšre et patrimoniale. Une analyse de situations financiĂšre et patrimoniale de l’emprunteur est nĂ©cessaire afin de calculer le taux d’endettement et envisager d’invoquer la disproportion du contrat de prĂȘt. La banque devra alors rapporter la preuve du respect de l’exĂ©cution de son devoir de mise en garde envers son client pour tenter de s’exonĂ©rer de sa responsabilitĂ©. Enfin, il est intĂ©ressant de relever avec intĂ©rĂȘt que le devoir de mise en garde du banquier dispensateur de crĂ©dit ne disparaĂźt pas du seul fait de la prĂ©sence d'une personne avertie au moment de la conclusion du contrat tels qu’un conseiller financier Cass. civ. I, 30 avril 2009, pourvoi n° 07-18334 ou un co-emprunteur averti Cass. com., 22 septembre 2009, pourvoi n° 08-11962 ; Cass. civ. I, 24 septembre 2009, pourvoi n° 08-16404. Je suis Ă  votre disposition pour toute action ou information en cliquant ici. PS Pour une recherche facile et rapide des articles rĂ©digĂ©s sur ces thĂšmes, vous pouvez taper vos "mots clĂ©s" dans la barre de recherche du blog en haut Ă  droite, au dessus de la photographie. Anthony Bem Avocat Ă  la Cour 27 bd Malesherbes - 75008 Paris 01 40 26 25 01abem LenquĂȘte de l’UFC-Que Choisir de CĂŽte d‘Or souligne qu’en moyenne, chaque foyer est dĂ©marchĂ© tĂ©lĂ©phoniquement 4 fois par semaine, 47 % indiquant l’ĂȘtre presque tous Transports en commun vers Aikido Dijon Vous vous demandez comment vous rendre Ă  Aikido Dijon, France? Moovit vous aide Ă  trouver le meilleur moyen pour vous rendre Ă  Aikido Dijon avec des instructions Ă©tape par Ă©tape Ă  partir de la station de transport en commun la plus proche. Moovit fournit des cartes gratuites et des instructions en direct pour vous aider Ă  vous dĂ©placer dans votre ville. 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Ce sera une belle vitrine.” Pour l’image du territoire et le plaisir de ses habitants TĂ©lĂ©vision PubliĂ© le 12/08/2022 C’est la Haute-Vienne qui a Ă©tĂ© qualifiĂ©e pour la finale nationale Laventie l’aventure s’arrĂȘte pour le chef Maxime Leplat dans l’émission Le Combat des rĂ©gions » Sports PubliĂ© le 12/08/2022 Parmi eux, StĂ©phane Lefebvre et Jos Verstappen Des pilotes de rallye se sont entraĂźnĂ©s pendant deux jours Ă  Killem et RexpoĂ«de MĂ©tĂ©o PubliĂ© le 12/08/2022 Les zones les plus vulnĂ©rables, constituĂ©es de forĂȘts de pins maritimes, se situent principalement sur le littoral Le Nord et le Pas-de-Calais classĂ©s en risque sĂ©vĂšre pour les feux, les prĂ©fets prennent des mesures de prĂ©vention Relais PubliĂ© le 12/08/2022 On est devenu une entreprise performante. Suite au dĂ©part en retraite de Jean-Marc Puissesseau, c’est BenoĂźt Rochet qui prend les rĂȘnes du port de Calais-Boulogne 4/4 Tourisme PubliĂ© le 12/08/2022 Ce week-end, ça va ĂȘtre le mĂ©ga rush! Comment le Mc Do de Bapaume s’est imposĂ© sur la route des vacances des Anglais, Belges et Hollandais MĂ©tĂ©o PubliĂ© le 12/08/2022 Des mesures s’appliquent dĂšs ce vendredi soir Le Nord et le Pas-de-Calais touchĂ©s par un Ă©pisode de pollution, la vitesse est limitĂ©e sur les routes Concours PubliĂ© le 12/08/2022 Elle a seulement 9 ans ! Un an aprĂšs la fĂȘte de l’attelage Ă  Berthen, NoĂ©mie Ghesquiere est devenue championne de France MĂ©tĂ©o PubliĂ© le 12/08/2022 L’Agence spatiale europĂ©enne a rendu publique une image de la France avec une vĂ©gĂ©tation sĂšche et des incendies Une image satellite montre la France jaunie par la sĂ©cheresse Parcours À Calais, Jean-Marc Puissesseau a marquĂ© le port mais aussi le sport 3/4 DĂ©cĂšs PubliĂ© le 12/08/2022 BĂ©nĂ©voles de la SPA, gendarmes, Ă©lus... tous lui ont rendu hommage Une vive Ă©motion Ă  l’enterrement de Michel Kerfyser, maire de Wulverdinghe MĂ©tĂ©o PubliĂ© le 12/08/2022 Tous les usagers sont invitĂ©s Ă  rĂ©duire leur consommation d’eau SĂ©cheresse tout le Pas-de-Calais est dĂ©sormais concernĂ© par des restrictions Retrouvezici nosSources de France 3 Grand Est. France 3 Grand Est met Ă  disposition des sources dites "documentables" : Ă©tudes, sondages, rĂ©fĂ©rences de livres, articles de presse (vĂ©rifiĂ©s Paris AFP - L'association française de consommateurs UFC-Que Choisir a annoncĂ© mardi qu'elle assignait en justice 20 compagnies aĂ©riennes afin de permettre aux passagers dont le vol a Ă©tĂ© annulĂ© d'avoir le droit de choisir entre un remboursement et un avoir. La lĂ©gislation europĂ©enne prĂ©voit qu'en cas d'annulation, le voyageur doit se voir proposer soit un nouvel itinĂ©raire, soit un remboursement. Ce dernier reste la rĂšgle, et peut se faire sous forme d'un avoir mais seulement avec l'accord du consommateur, a rappelĂ© la semaine passĂ©e la Commission suite aprĂšs la publicitĂ© Or "certaines compagnies font croire aux consommateurs que la situation particuliĂšre de pandĂ©mie leur permettrait de ne proposer qu'un bon d'achat. D'autres acceptent de rembourser leurs passagers mais en suspendent le paiement jusqu'Ă  une date indĂ©terminĂ©e, voire aprĂšs la fin de la crise sanitaire", dĂ©nonce UFC-Que Choisir. L'association, qui avait mis en demeure 57 compagnies en avril, a finalement dĂ©cidĂ© d'en assigner 20, "les principales" selon elle, en "cessation d'agissement illicite" devant le tribunal judiciaire de Paris. Les compagnies visĂ©es sont Air France, KLM, Transavia, Ryanair, Vueling, Lufthansa, Turkish Airlines, Emirates, Royal Air Maroc, Tunisair, Air AlgĂ©rie et TAP Air Portugal mais aussi Volotea, Air CaraĂŻbes, Norwegian, Air Austral, Air Europa, Air Corsica, Corsair et Air Transat. La date d'audience n'a pas Ă©tĂ© fixĂ©e Ă  ce stade. L'association indique qu'elle "ne sollicite pas, pour l'instant, de dommages et intĂ©rĂȘts", mais "souhaite simplement que les compagnies ... respectent les droits des consommateurs" de pouvoir suite aprĂšs la publicitĂ© "Les passagers n'ont pas vocation Ă  ĂȘtre les financiers des compagnies aĂ©riennes, il y a des banques pour cela", a affirmĂ© Ă  l'AFP RaphaĂ«l BartlomĂ©, responsable du service juridique d'UFC-Que choisir. Mises Ă  genou par l'arrĂȘt du trafic mondial, les compagnies aĂ©riennes se dĂ©fendent en arguant des "contraintes de liquiditĂ© sans prĂ©cĂ©dent", selon A4E, leur principale association europĂ©enne. Pour A4E, les billets non utilisĂ©s reprĂ©sentent 9,2 milliards d'euros jusqu'Ă  la fin mai. "Il faut que chacun comprenne qu'on a eu Ă  rĂ©agir dans une situation complĂštement inĂ©dite et donc il faut inventer des mĂ©canismes", a rĂ©agi mardi sur BFMTV le secrĂ©taire d'Etat aux Transports Jean-Baptiste Djebbari. "Peut-ĂȘtre que pour l'avenir il faudra crĂ©er un fonds de compensation des voyageurs directement portĂ© par une entitĂ© europĂ©enne pour protĂ©ger les passagers europĂ©ens", a-t-il estimĂ©.
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Au1er novembre 2016, les tarifs rĂ©glementĂ©s de vente du gaz d’Engie augmentent en moyenne de 0,8 % (hors taxes) par rapport aux tarifs d’octobre. La hausse varie selon l’usage du gaz : – + 0,5 % pour ceux qui utilisent le gaz uniquement pour la cuisson, – + 1 % pour ceux qui ont un double usage cuisson et eau chaude, – + 1,6 %
RĂ©servĂ© aux Politique Nouveau quinquennat, nouveau souffle pour Dunkerque ? Beaucoup avaient thĂ©orisĂ© qu’il serait ministre dans le nouveau quinquennat, comme une rĂ©compense pour service rendu. La rĂ©alitĂ© a Ă©tĂ© un peu diffĂ©rente. Vendredi 20 mai, Patrice Vergriete ne fait pas partie du gouvernement annoncĂ© par l’ElysĂ©e. Par PubliĂ© le 20/05/2022 Nouveau quinquennat, nouveau souffle pour Dunkerque? Lors du dĂ©but du premier quinquennat, la citĂ© de Jean Bart avait semblĂ© quelque peu Ă©loignĂ©e des hauts lieux du pouvoir. Pourtant, depuis 2021, tous les espoirs Ă©taient permis. Patrice Vergriete, le confiait Ă  l’époque Quand Olivier VĂ©ran vient, c’est vrai que ça ne se passe pas bien, mais il entend...Article Cet article est rĂ©servĂ© aux abonnĂ©s. Je m'abonne DĂ©jĂ  abonnĂ© ? Aujourd'hui 17° Demain 17°
Cest un point de vue que semble partager la Cour europĂ©enne des droits de l'Homme (CEDH) dans l'arrĂȘt Union fĂ©dĂ©rale des consommateurs choisir” de CĂŽte-d'Or Cette semaine, 3 cas de factures exorbitantes d’abonnĂ©s Ă  l’Internet mobile d’Orange ont Ă©tĂ© rendus publics. Mardi c’est un mĂ©decin a reçu une facture de plus de 159 000 euros pour 1 mois de consommation. Il disposait d’un forfait annoncĂ© comme "illimitĂ©" par Orange L’UFC-Que choisir demande donc que le terme IllimitĂ© » ne soit plus utilisĂ© par les opĂ©rateurs puisque la quantitĂ© de donnĂ©es tĂ©lĂ©chargĂ©e n’est pas illimitĂ©es. Les 3 cas de cette semaine illustrent Ă  quel point le consommateur est induit en erreur par les termes utilisĂ©s pour vendre ce type de prestations. » estime l’association de consommateurs. Dans un communiquĂ©, l’UFC Que Choisir explique qu’elle avait dĂ©jĂ  mis en garde les opĂ©rateurs Ă  ce sujet suite Ă  plusieurs dĂ©rapages qui concernaient les clĂ©s 3G mais aussi les terminaux tĂ©lĂ©phoniques. Les opĂ©rateurs avaient alors jurĂ© que cela ne se reproduirait plus et que des mĂ©canismes d’alerte seraient mis en place. Nous pouvons voir, aujourd’hui, ce qu’il en est de leurs promesses. Cette dĂ©faillance est d’autant plus gĂȘnante que, depuis ces rĂ©cents incidents, de nombreux tĂ©moignages nous remontent de consommateurs qui ont eu le mĂȘme type de problĂšmes. Parce que les montants Ă©taient moindres 10 Ă  30 euros et parce que les opĂ©rateurs arguaient d’une mauvaise utilisation de cet outil, ces consommateurs ont payĂ©. » Que choisir estime Ă©galement que le terme Internet » et usurpĂ© Il en va de mĂȘme pour internet. Cet outil s’est dĂ©veloppĂ© sur le principe d’un accĂšs universel, or les opĂ©rateurs vendent des forfaits qui ne comprennent pas l’accĂšs Ă  ces services, parce qu’ils sont soit interdits peer to peer, newsgroupes, tĂ©lĂ©phonie IP soit parce que, compte tenu de la quantitĂ© de donnĂ©es nĂ©cessaires, ils donnent lieu Ă  des paiements supplĂ©mentaires utilisation de mĂ©dias audio-video via tĂ©lĂ©chargement, streaming et autres tĂ©lĂ©visions de rattrapage ou Ă©changes de photographies, etc.. » Par consĂ©quent peut-on vraiment prĂ©tendre vendre de l’internet lorsqu’il s’agit de prestations assorties d’autant d’impossibilitĂ©s ? LĂ  aussi la dĂ©nomination internet » est totalement hors de propos. Internet est un ensemble d’usages qu’il est de facto impossible d’utiliser avec les connexions 3G des clĂ©s USB et des tĂ©lĂ©phones mobiles. Manifestement l’utilisation des termes IllimitĂ© » et Internet » induit les consommateurs en erreur. Par consĂ©quent, l’UFC-Que Choisir demande Ă  ce que les opĂ©rateurs n’utilisent plus les termes Internet » et IllimitĂ© » pour vendre des prestations qui ne sont finalement que l’accĂšs en ligne Ă  des services spĂ©cifiques et de maniĂšre limitĂ©e ! » conclut l’association Cet article a Ă©tĂ© repris sur le site Univers FreeBox

LesFrançais sont envahis par les prospectus publicitaires. D’aprĂšs une enquĂȘte rĂ©alisĂ©e, en mai, par l’association de consommateurs UFC-Que Choisir, le poids moyen des imprimĂ©s non

AprĂšs le court gel tarifaire des prix du gaz, un nouveau coup de massue injustifiĂ© ! s'indigne l'UFC-Que Choisir, devant les prĂ©visions de hausse de 5% des tarifs du gaz au 1er avril. AprĂšs la hausse de 15% l’an dernier, cette augmentation ne saurait ĂȘtre admise en raison de l’inadĂ©quation entre la formule tarifaire, pourtant rĂ©cemment rĂ©visĂ©e, et la rĂ©alitĂ© Ă©conomique, estime l'association de consommateurs. D'un point de vue Ă©conomique, le cours du gaz sur les marchĂ©s de gros a chutĂ© ces derniĂšres annĂ©es - 30 % entre novembre 2008 et septembre 2010. Or, GDF-Suez s'approvisionne en partie sur ces marchĂ©s et a renĂ©gociĂ© ses contrats d'approvisionnement pour qu'ils ne soient plus entiĂšrement indexĂ©s sur les produits pĂ©troliers. Mais le consommateur continue de payer son gaz au prix fort, selon une formule tarifaire toujours obsolĂšte malgrĂ© sa rĂ©cente rĂ©vision, puisqu’elle ne tient pas suffisamment compte de cette nouvelle donne, poursuit l'UFC-Que Choisir. BasĂ©e sur une formule dĂ©passĂ©e, cette augmentation serait en outre trĂšs lourde de consĂ©quences pour le budget des mĂ©nages l'augmentation de 15% de l’an dernier avait renchĂ©ri de 150 euros la facture des 7 millions de mĂ©nages chauffĂ©s au gaz. Ce serait 50 euros supplĂ©mentaires si l'Etat ne s'oppose pas Ă  cette nouvelle hausse. L’UFC-Que Choisir en appelle aussi Ă  l’Etat qui fixe toujours les barĂšmes des tarifs rĂ©glementĂ©s, mĂȘme s’il essaie de s’abriter derriĂšre la Commission de RĂ©gulation de l'Energie pour prendre les dĂ©cisions d’augmentation tarifaire. A lui, dans un systĂšme concurrentiel dĂ©faillant, d'assurer "un juste prix en s'opposant, par arrĂȘtĂ©, Ă  l’augmentation injustifiĂ©e demandĂ©e par GDF-Suez et ce, tant que ne sera pas en vigueur une formule tarifaire parfaitement adaptĂ©e aux rĂ©alitĂ©s des conditions d’approvisionnement". Ajouter un commentaire Suivez-nous Inscription Ă  la Newsletter

LUFC Que Choisir a de l'expérience en la matiÚre: l'an dernier en CÎte d'Or, environ 76 000 foyers avaient ainsi changé de fournisseurs de gaz, permettant de réduire en

SociĂ©tĂ© C'est ce que dĂ©nonce l'UFC-Que choisir dans une enquĂȘte publiĂ©e ce lundi. L'association regrette notamment le mauvais Ă©tiquetage des poissons. TrĂšs peu de cabillauds, de soles et de bars vendus en supermarchĂ© sont issus de la pĂȘche durable. © AFP/Patrick Lefevre La quasi-totalitĂ© des poissons prĂ©sents sur les Ă©tals des grandes surfaces n'est pas issue de la pĂȘche durable, notamment le cabillaud, la sole et le bar, pourtant menacĂ©s par la surpĂȘche, selon une enquĂȘte publiĂ©e lundi par l'UFC-Que choisir. Selon l'association de consommateurs, qui a menĂ© une enquĂȘte auprĂšs de 1 134 poissonneries de grandes surfaces entre le 20 janvier et le 3 fĂ©vrier dernier, pas moins de 86 % des poissons vendus dans la grande distribution sont pĂȘchĂ©s selon des mĂ©thodes non durables ou dans des stocks surexploitĂ©s. Or, prĂ©cise l'association dans un communiquĂ©, 88 % des stocks de poissons europĂ©ens sont actuellement surexploitĂ©s ou voient leur capacitĂ© Ă  se reconstituer menacĂ©e, induisant dĂšs lors un risque d'effondrement des stocks pour des espĂšces particuliĂšrement menacĂ©es, telles que le bar ». L'enquĂȘte avait un double objectif, souligne UFC-Que choisir vĂ©rifier le respect des mentions obligatoires sur les mĂ©thodes de pĂȘche et les zones de capture, et analyser les rĂ©sultats sur la durabilitĂ© des ressources exploitĂ©es, tant en termes de mĂ©thodes de pĂȘche que de zones de capture. Le rĂ©sultat est malheureusement tristement sans appel la grande distribution n'a aucune politique d'approvisionnement durable pour les trois espĂšces Ă©tudiĂ©es », affirme l'association. Lire aussi 35 % des poissons pĂȘchĂ©s n'arrivent jamais dans nos assiettes La RĂ©pression des fraudes saisie Or, trois quarts des achats de poissons frais et autres produits de la mer des consommateurs français sont rĂ©alisĂ©s dans la grande distribution, selon une Ă©tude de l'institut FranceAgrimer datant de septembre 2018. Par ailleurs, poursuit l'association, dans deux tiers des cas, les mentions obligatoires sont absentes, fantaisistes ou trop vagues ». Ainsi, avec plus de trois poissons sur quatre mal Ă©tiquetĂ©s, IntermarchĂ© dĂ©croche la palme, talonnĂ© par SystĂšme U et Leclerc qui totalisent respectivement 76 % et 67 % d'Ă©tiquetages non conformes », affirme UFC-Que choisir. S'agissant des zones de capture, l'association a relevĂ© des mentions vagues du type Atlantique » ou MĂ©diterranĂ©e » Or, en l'absence de zone maritime prĂ©cise, on ne peut pas identifier les poissons provenant de stocks surexploitĂ©s », estime-t-elle. Lire aussi Des agriculteurs rachĂštent un supermarchĂ© pour vendre leur production Quant Ă  l'information sur les mĂ©thodes de pĂȘche, elle est absente pour un poisson sur quatre, prĂ©cise UFC-Que choisir. Compte tenu des rĂ©sultats de cette enquĂȘte, l'association demande que les ministres europĂ©ens de la PĂȘche alignent strictement les futurs quotas sur les recommandations Ă©mises par les experts du Conseil international pour l'exploration de la mer » et que l'Ă©tiquetage rĂ©glementaire intĂšgre un indicateur explicite de la durabilitĂ© du poisson ». Elle annonce, par ailleurs, qu'elle saisit la RĂ©pression des fraudes afin qu'elle rĂ©alise des contrĂŽles sur le respect des dispositions rĂ©glementaires d'Ă©tiquetage. Je m'abonne Tous les contenus du Point en illimitĂ© Vous lisez actuellement La quasi-totalitĂ© des poissons en grande surface ne provient pas de la pĂȘche durable 11 Commentaires Commenter Vous ne pouvez plus rĂ©agir aux articles suite Ă  la soumission de contributions ne rĂ©pondant pas Ă  la charte de modĂ©ration du Point. Vous ne pouvez plus rĂ©agir aux articles suite Ă  la soumission de contributions ne rĂ©pondant pas Ă  la charte de modĂ©ration du Point.
Rappelde l’arrĂȘt de la Cour de cassation Selon l’arrĂȘt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 5 fĂ©vrier 2008 (No de pourvoi : 06-20783), les frais de forçage issus d’un paiement par carte bancaire et ayant entraĂźnĂ© un dĂ©passement de dĂ©couvert autorisĂ© doivent ĂȘtre inclus dans le calcul du TEG du prĂȘt que constitue le dĂ©couvert non autorisĂ©. Par exemple : suite
Voir Acti-Lec, Dijon, sur le plan ItinĂ©raires vers Acti-Lec Ă  Dijon en empruntant les transports en commun Les lignes de transport suivantes ont des itinĂ©raires qui passent prĂšs de Acti-Lec Comment se rendre Ă  Acti-Lec en Bus? Cliquez sur la ligne de Bus pour connaitre les directions Ă©tape par Ă©tape avec des plans, heures d’arrivĂ©e et horaires mis Ă  jour De Carrefour, Quetigny 50 min De Chevigny-Saint-Sauveur, Chevigny-Saint-Sauveur 59 min De rue albert camus, Chevigny-Saint-Sauveur 59 min De Domois, FĂ©nay 42 min De Ahuy, Ahuy 61 min De Chevigny-Saint-Sauveur, Chevigny-Saint-Sauveur 54 min De American Way, Dijon 62 min De PlombiĂšres-LĂšs-Dijon, PlombiĂšres-LĂšs-Dijon 27 min De BreteniĂšre, BreteniĂšre 52 min Stations de Bus proches de Acti-Lec Ă  Dijon Nom de la station Distance Suquet 3 min de marche VOIR Monge CitĂ© De La Gastronomie 7 min de marche VOIR 1er Mai Foyer 9 min de marche VOIR Stations de Tram proches de Acti-Lec Ă  Dijon Nom de la station Distance Monge CitĂ© De La Gastronomie 6 min de marche VOIR Lignes de bus Bus vers Acti-Lec Ă  Dijon Nom de la ligne Direction L5 Talant Dullin VOIR 12 Chicago VOIR 18 Longvic CarmĂ©lites VOIR CITY TrĂ©mouille VOIR L4 Marsannay Portes Du Sud VOIR CO Marmuzots VOIR EXPR Gare Sncf VOIR 33 Monge CitĂ© De La Gastronomie VOIR 93 DĂ©pĂŽt Navette Personnel VOIR Questions & RĂ©ponses Quelles sont les stations les plus proches pour aller Ă  Acti-Lec ? Les stations les plus proches de Acti-Lec sont Suquet est Ă  208 mĂštres soit 3 min de marche. Monge CitĂ© De La Gastronomie est Ă  393 mĂštres soit 6 min de marche. 1er Mai Foyer est Ă  612 mĂštres soit 9 min de marche. Plus de dĂ©tails Quelles sont les lignes de Bus qui s'arrĂȘtent prĂšs de Acti-Lec? Ces lignes de Bus s'arrĂȘtent prĂšs de Acti-Lec 12, 18, CO, L5. Plus de dĂ©tails Quelles sont les lignes de Tram qui s'arrĂȘtent prĂšs de Acti-Lec? Ces lignes de Tram s'arrĂȘtent prĂšs de Acti-Lec T2. Plus de dĂ©tails À quelle heure est le premier Tram Ă  Acti-Lec Ă  Dijon ? Le T2 est le premier Tram qui va Ă  Acti-Lec Ă  Dijon. Il s'arrĂȘte Ă  proximitĂ© Ă  0432. Plus de dĂ©tails Quelle est l'heure du dernier Tram Ă  Acti-Lec Ă  Dijon ? Le T2 est le dernier Tram qui va Ă  Acti-Lec Ă  Dijon. Il s'arrĂȘte Ă  proximitĂ© Ă  0110. Plus de dĂ©tails À quelle heure est le premier Bus Ă  Acti-Lec Ă  Dijon ? Le 93 est le premier Bus qui va Ă  Acti-Lec Ă  Dijon. Il s'arrĂȘte Ă  proximitĂ© Ă  0417. Plus de dĂ©tails Quelle est l'heure du dernier Bus Ă  Acti-Lec Ă  Dijon ? Le L5 est le dernier Bus qui va Ă  Acti-Lec Ă  Dijon. Il s'arrĂȘte Ă  proximitĂ© Ă  0022. Plus de dĂ©tails Voir Acti-Lec, Dijon, sur le plan Transports en commun vers Acti-Lec Ă  Dijon Vous vous demandez comment vous rendre Ă  Acti-Lec Ă  Dijon, France? Moovit vous aide Ă  trouver le meilleur moyen pour vous rendre Ă  Acti-Lec avec des instructions Ă©tape par Ă©tape Ă  partir de la station de transport en commun la plus proche. Moovit fournit des cartes gratuites et des instructions en direct pour vous aider Ă  vous dĂ©placer dans votre ville. Consultez les horaires, les itinĂ©raires, les emploi du temps, et dĂ©couvrez combien de temps faut-il pour se rendre Ă  Acti-Lec en temps rĂ©el. Vous cherchez l'arrĂȘt ou la station la plus proche de Acti-Lec? Consultez cette liste d'arrĂȘts les plus proches de votre destination Suquet; Monge CitĂ© De La Gastronomie; 1er Mai Foyer. Vous pouvez vous rendre Ă  Acti-Lec par Bus ou Tram. Ce sont les lignes et les itinĂ©raires qui ont des arrĂȘts Ă  proximitĂ© - Bus 12, 18, CO, L5 Tram T2 Vous souhaitez savoir s'il y a un autre trajet qui vous y amĂšne plus tĂŽt? Moovit vous aide Ă  trouver des itinĂ©raires ou des horaires alternatifs. Recevez des directions depuis et vers Acti-Lec facilement Ă  partir de l'application Moovit ou du site Internet. Nous rendons l'accĂšs Ă  Acti-Lec plus facile, c'est pourquoi plus de 930 millions d'utilisateurs, y compris les utilisateurs de Dijon, ont choisi Moovit comme la meilleure application de transports en commun. Vous n'avez plus besoin de tĂ©lĂ©charger des applications pour les bus et/ou pour les trains, Moovit est votre application de transport tout-en-un qui vous aide Ă  trouver les meilleurs horaires de bus et de trains disponibles. Pour obtenir des informations sur les tarifs des Bus et Tram des trajets vers la Acti-Lec, veuillez consulter l'application Moovit. Acti-Lec, Dijon Lignes de transport en commun dont les stations sont les plus proches de Acti-Lec Ă  Dijon Lignes de Bus ayant des stations proches de Acti-Lec Ă  Dijon DerniĂšre mise Ă  jour le 17 aoĂ»t 2022
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